Banque mondiale
Cadre environnemental et social (CES)
Dix normes environnementales et sociales, NES n° 1 à 10. En vigueur depuis le 1er octobre 2018.
Quand il s'applique. Aux projets d'investissement financés par la Banque mondiale, souvent portés par l'État ou une collectivité.
- Évaluer les risques sur tout le cycle du projet, à proportion de leur gravité.
- Consigner les engagements de l'emprunteur dans un plan d'engagement environnemental et social (PEES).
- Associer les parties prenantes dès la préparation, avec un plan de mobilisation et un mécanisme de gestion des plaintes.
- Encadrer la main-d'œuvre, la réinstallation et la biodiversité par des instruments dédiés.
